Dernière mise à jour : août 2026. Les champs entre crochets [ ] sont à compléter.
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles [Dénomination sociale] (ci-après « l'Éditeur ») met à disposition le site TachyCab News (ci-après « le Site ») et les conditions dans lesquelles les utilisateurs (ci-après « l'Utilisateur ») accèdent et utilisent le Site.
2. Acceptation des CGU
L'accès et l'utilisation du Site impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. En cas de désaccord, l'Utilisateur doit renoncer à utiliser le Site.
L'Éditeur se réserve le droit de modifier les CGU à tout moment. Les modifications sont opposables dès leur mise en ligne. L'Utilisateur est invité à consulter régulièrement la dernière version.
3. Accès au Site
Le Site est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d'un accès à Internet. Les frais de connexion sont à la charge de l'Utilisateur.
Certaines fonctionnalités (commentaires, newsletter, espace auteur) nécessitent la création d'un compte. L'Éditeur s'efforce d'assurer une disponibilité du Site 24h/24 et 7j/7, sans garantie de continuité. L'Éditeur peut suspendre l'accès pour maintenance, mise à jour ou en cas de force majeure, sans préavis ni indemnité.
4. Compte utilisateur
Pour créer un compte, l'Utilisateur doit fournir des informations exactes et à jour. Il s'engage à :
- Ne créer qu'un seul compte.
- Conserver la confidentialité de ses identifiants (e-mail et mot de passe).
- Ne pas communiquer ses identifiants à des tiers.
- Signaler immédiatement toute utilisation non autorisée de son compte.
L'Utilisateur est seul responsable de toute activité réalisée depuis son compte. L'Éditeur peut suspendre ou supprimer un compte en cas de violation des CGU, sans préavis ni indemnité.
5. Contenu publié par les utilisateurs
Les Utilisateurs peuvent publier des commentaires sur les articles. En publiant, l'Utilisateur :
- Garantit être l'auteur du contenu ou disposer des droits nécessaires.
- S'interdit tout contenu illicite, diffamatoire, injurieux, raciste, xénophobe, pornographique, incitant à la haine ou à la violence, ou portant atteinte aux droits des tiers.
- S'interdit toute publicité, spam ou prosélytisme.
- Autorise l'Éditeur à reproduire, représenter et diffuser le contenu sur le Site, à titre gratuit, pour la durée de la protection légale.
L'Éditeur exerce une modération a posteriori et se réserve le droit de supprimer tout contenu non conforme, sans préavis. L'Utilisateur peut signaler un contenu via la page Contact.
6. Propriété intellectuelle
Le Site et l'ensemble de ses contenus (textes, images, logos, vidéos, bases de données) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Sauf autorisation écrite préalable, toute reproduction, représentation, diffusion ou adaptation est interdite.
Les articles de presse peuvent être cités sous réserve de mentionner la source (« TachyCab News ») et de respecter le droit de citation (art. L.122-5 CPI).
7. Responsabilité
Les informations publiées sur le Site le sont à titre informatif. L'Éditeur s'efforce d'en assurer l'exactitude mais ne saurait être tenu responsable :
- Des erreurs, omissions ou inexactitudes.
- Des décisions prises sur la base des contenus, notamment en matière réglementaire, fiscale ou sociale.
- Des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du Site.
- Des contenus des sites tiers accessibles via des liens hypertextes.
Les articles relatifs à la réglementation ne constituent pas un conseil juridique. Pour toute situation particulière, l'Utilisateur doit consulter un professionnel qualifié.
8. Données personnelles
Le traitement des données personnelles est décrit dans notre Politique de confidentialité.
9. Cookies
Le Site utilise des cookies. Voir la Politique de confidentialité, section « Cookies ».
10. Liens hypertextes
Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. L'Éditeur n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.
11. Newsletter
L'abonnement à la newsletter est gratuit et sans engagement. L'Utilisateur peut se désinscrire à tout moment via le lien présent dans chaque e-mail ou via la page de gestion du compte.
12. Résiliation
L'Utilisateur peut supprimer son compte à tout moment depuis les paramètres de son espace personnel ou en écrivant à [contact@tachycab.com]. La suppression entraîne l'effacement des données personnelles conformément à la Politique de confidentialité.
13. Droit applicable et juridiction
Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, compétence est attribuée aux tribunaux de [Ville], sous réserve des dispositions d'ordre public applicables aux consommateurs.
14. Contact
Pour toute question relative aux CGU : [contact@tachycab.com].